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Conditions de vente generales

1. CHAMP D’APPLICATION.

L' ensemble des ventes, travaux, livraisons et services de la société Produsoft, mentionnée ci-après sous la forme abrégée PDS, est soumis aux conditions générales de vente suivantes. Des conditions contraires de la part du client ne sont pas acceptées.

2. OFFRES DE PRIX.

L’offre de prix établie par PDS l’engage, sauf disposition contraire, durant un mois. Cette offre de prix ne peut , en aucun cas, être invoquée comme analyse par PDS de la situation opérationnelle du client, préalablement à la vente. Le client détermine lui-même le matériel qui doit être livré et assume la responsabilité de son choix.

3. COMMANDES.

Une commande n' engagera PDS que si PDS la confirme par écrit.

4. LIVRAISONS.

• La livraison du matériel sera effectuée selon les clauses des commandes.
• Le délai de livraison et les dates d’exécution sont donnés à titre indicatif et sans engagement. PDS mettra tout en œuvre pour assurer les livraisons et les exécutions aux dates présupposées ou confirmées par la suite. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts.
• Le client assume la responsabilité du choix du lieu d' installation. En outre, il veillera, à ses propres frais, à ce que le lieu d' installation dispose des câbles électriques et des équipements requis dans la brochure du fabricant. Il permettra à PDS d' accéder librement au lieu d' installation, de sorte que PDS puisse consacrer à l' installation le temps nécessaire.
• PDS ne peut être tenue responsable de l'impossibilité d’exécution en raison de circonstances imprévues ou due au hasard ou à un cas de force majeure.
• Tout défaut visible constaté à la livraison doit être signalé par l' acheteur sur le bordereau d' expédition du transporteur. Le retour des marchandises n' est accepté qu' après accord préalable et écrit de PDS. Pour être valable, toute autre plainte doit être signifiée à PDS par lettre recommandée dans les huit jours, après réception de l' appareil ou du logiciel livré.
• Pour autant q' une installation soit exigée, celle-ci sera réalisé par du personnel de PDS, ou du personnel habilité par elle, selon les instructions qu' elle aura données.
• La livraison du matériel transfère le risque au client.

5. PAIEMENTS.

• Les factures de PDS sont toujours payables à son siège, net, sans remise, 30 jours après la date de facturation, sauf stipulation contraire.
• En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le montant de la facture est, de plein droit et sans mise en demeure, majoré d' un intérêt de 10 % l' an, à partir de la date d' échéance.
• En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le solde de la dette est, sans mise en demeure, majoré de 10 %, avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 2.000,00, même lors de l' octroi de délais de paiement et sans renoncer aux possibilités prévues à l’article 1244 du Code civil.
• Tous les frais de recouvrement et de protêt d’une traite acceptée ou non sont à la charge du client . La présentation de traites ne modifie pas le lieu de paiement; lors de l' émission d' une traite, PDS n' abandonne, en outre, aucun des droits susmentionnés, et l' émission d' une traite n' implique nul lement un renouvellement de dette.
• Les plaintes ne donnent aucun droit au client de résilier le contrat, ni de suspendre totalement ou partiellement le paiement.

6. RESPONSABILITE DE PRODUSOFT.

• Si PDS ne remplit pas une obligation du contrat en question, elle ne sera, en aucun cas, tenue de payer la moindre indemnisation s' élevant à plus de 10 % du prix d' achat du matériel, comme indiqué ci-dessus.
• Le client déclare que PDS ne sera pas responsable des dégâts particuliers, accidentels, indirects ou annexes, ou pour la pert e de bénéfice, de revenus ou de données, même si PDS a été informée d' une telle perte ou de tels dégâts.

7. RESERVE DE PROPRIETE.

En toutes circonstances, PDS reste propriétaire des marchandises jusqu’au moment où le prix convenu, y compris les taxes et intérêts éventuels, a été entièrement acquitté.

8. GARANTIE.

L’appareil et le logiciel livrés conformément à ce contrat ne sont garantis contre les vices de fabrication et les défauts d' exécution que durant la période indiquée sur le bon de commande et/ou l' offre, à partir de la date de livraison. La garantie couvre la réparation complète ou le remplacement des pièces qui sont reconnues comme défectueuses par PDS, l' adaptation respective du logiciel jusqu' à ce qu' il fonctionne correctement, selon les spécifications figurant sur le bon de commande. Toutefois, PDS ne peut pas garantir que l’appareil et le logiciel fonctionneront de manière ininterrompue et sans défaut. Le client a le droit, d’une part, de modifier l’appareil et d’y connecter un appareil livré par d' autres fournisseurs, et d’autre part, de procéder aux changements et aux connexions correspondantes au niveau du logiciel, mais uniquement lorsqu' il a communiqué son intention au préalable, de manière détaillée et par écrit à PDS, démarche que aura valeur de demande de conseil en la matière.

9. INTERDICTION DE COPIE.

Sauf s' il en a été convenu autrement par écrit, le logiciel, ou une partie de celui-ci, ne peut être copié qu' à des fins d' archivage, pour remplacer une copie endommagée ou pour analyser les erreurs de programmation. En cas de non-respect de cette clause, PDS a droit à une indemnisation équivalente à dix fois la valeur d’achat du logiciel concerné.

10. RESILIATION EN CAS DE NON-EXECUTION DE LA PART DU CLIENT.

Si le client n' honore pas ses engagements, PDS est en droit de résilier le contrat, sans aucune procédure judiciaire préalable, pour la partie de la commande non encore exécutée et/ou la partie non payée de celle-ci. La résiliation interviendra 24 heures après l' envoi d' une lettre recommandée par PDS, dans laquelle celle-ci fait connaî tre son intention. Sans préjudice du droit de PDS d' exiger une indemnisation plus élevée, le client sera, dans ce cas, redevable pour le moins d' une indemnisation forfaitaire égale à 25 % du prix convenu. En outre, le non-paiement par le client d' un montant échu dans les 30 jours suivants l' envoi d' une lettre recommandée de mise en demeure sera considéré com me un nonrespect de ses obligations au sens du présent article.

11. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE.

Ce contrat est régi par le Droit belge. Tout litige, de quelque nature qu' il soit, sera exclusivement de la compétence des tribunaux de l' arrondissement judiciaire de Gand.